Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes de produits réalisées par Lilyane Distribution SAS auprès de clients professionnels.
Elles ne régissent pas les achats réalisés par Lilyane Distribution auprès de ses fournisseurs, lesquels sont soumis aux Conditions Générales d’Achat ou aux accords spécifiques conclus entre les parties.
Tout accord écrit spécifique conclu entre Lilyane Distribution SAS et un client professionnel prévaut sur les présentes CGV.
1. Champ d’application
Les présentes CGV concernent exclusivement des relations entre professionnels. Le site et les relations de collaboration présentées s’adressent à une audience B2B.
Les produits distribués peuvent toutefois être commercialisés, selon les accords conclus et les canaux autorisés, via des réseaux ou plateformes accessibles à des clients professionnels ou consommateurs finaux.
2. Commandes
Les commandes, volumes, références, délais, modalités logistiques et conditions commerciales sont définis au cas par cas entre Lilyane Distribution SAS et le client professionnel.
Toute commande implique l’acceptation des conditions particulières convenues entre les parties et, à défaut de stipulation contraire, des présentes CGV.
3. Prix et conditions commerciales
Les prix de vente sont communiqués hors taxes, sauf indication contraire, et peuvent varier selon les volumes, disponibilités, frais logistiques, conditions de marché et accords conclus.
Lilyane Distribution SAS conserve son autonomie commerciale dans la détermination de ses conditions de revente, dans le respect du droit applicable et des accords licites conclus avec ses partenaires.
4. Paiement
Les conditions de paiement sont précisées dans les devis, confirmations de commande, factures ou accords spécifiques. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire légale de recouvrement peuvent être appliquées.
5. Livraison et transfert des risques
Les modalités de livraison, Incoterms éventuels, délais indicatifs et transfert des risques sont définis dans les conditions particulières de la commande.
Les délais communiqués sont indicatifs sauf engagement écrit contraire. Le client professionnel doit vérifier les marchandises à réception et notifier toute réserve dans les délais convenus.
6. Réserve de propriété
Lilyane Distribution SAS conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix, frais et accessoires inclus, sous réserve des dispositions impératives applicables.
7. Garanties et conformité
Les garanties applicables sont celles prévues par la loi entre professionnels et, le cas échéant, par les conditions particulières convenues entre les parties.
Lilyane Distribution SAS ne saurait être tenue responsable d’une utilisation non conforme des produits, d’une modification non autorisée ou d’un manquement imputable au client, à un transporteur ou à un tiers.
8. Propriété intellectuelle et contenus
Les marques, visuels, descriptifs, logos, contenus techniques et éléments de présentation utilisés dans le cadre de la commercialisation des produits restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Le client s’engage à utiliser ces éléments uniquement dans le respect des droits accordés, des canaux autorisés et des lois applicables.
9. Responsabilité
La responsabilité de Lilyane Distribution SAS est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’un manquement qui lui est imputable, à l’exclusion des pertes indirectes, pertes de chiffre d’affaires, pertes d’exploitation, pertes de chance ou atteintes à l’image.
10. Confidentialité
Les informations commerciales, tarifaires, logistiques, catalogues et documents échangés entre les parties sont confidentiels et ne peuvent être communiqués à des tiers sans accord préalable, sauf obligation légale ou nécessité d’exécution de la commande.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Lilyane Distribution SAS, sauf disposition impérative contraire.